Conditions générales

Petanquecenter.be est une division/boutique/un site web d’eMulder.

Identité du vendeur

eMulder
Pol de Montstraat 16
B-1741 WAMBEEK
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +32 478 566 381
Numéro d’entreprise : BE 0836.681.022
Belfius : BE59 0688 9289 4626

Article 1 – Généralités.

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions dans l’une des boutiques d’eMulder. Par la conclusion d’un contrat entre le client et eMulder selon la procédure décrite, le client accepte les conditions.

1.2 Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit avec eMulder.

1.3 Tous les droits et prétentions stipulés au profit d’eMulder dans les présentes conditions générales et dans d’éventuelles conventions complémentaires le sont également au profit des intermédiaires et autres tiers auxquels eMulder fait appel.

1.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. eMulder et le client se concerteront alors afin de convenir d’une ou de plusieurs nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en respectant autant que possible l’objectif et la portée de celles-ci.

1.5 eMulder a à tout moment le droit de modifier les conditions et le contenu des sites web d’eMulder.

1.6 Aucun droit ne peut être tiré des images ou exemples présentés sur le site web. eMulder est à tout moment autorisée à modifier les couvertures et/ou les illustrations.

Article 2 – Offres et contrats.

2.1 Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.

2.2 Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les redevances et les services. Vous n’aurez donc jamais de surprise. Nous pouvons toutefois décider de facturer les frais d’envoi en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous le signalons toujours avant que vous ne passiez définitivement votre commande.

2.3 Un contrat n’est conclu qu’après acceptation de votre commande par eMulder. eMulder est en droit de refuser des commandes ou d’assortir la livraison de certaines conditions, sauf disposition expresse contraire. Si une commande n’est pas acceptée, eMulder le communique dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

2.4 Le présent contrat contient tous les accords conclus entre le client et eMulder et remplace tous les contrats, arrangements et/ou accords antérieurs entre le client et eMulder.

2.5 L’administration d’eMulder vaut, sauf preuve contraire, comme preuve des commandes passées et des paiements effectués par le client à eMulder ainsi que des livraisons effectuées par eMulder. eMulder reconnaît que la communication électronique peut servir de preuve. En acceptant les conditions, le client le reconnaît également.

2.6 La confirmation de réception mentionne en tout cas les informations suivantes : une description du produit acheté par le client et le nombre de produits achetés par le client ; le prix du produit ; les données du client telles que le nom, l’adresse de facturation, l’adresse à laquelle le produit est envoyé et l’adresse e-mail du client ; le numéro de commande du contrat ; l’adresse e-mail et le numéro de téléphone d’eMulder, auxquels le client peut s’adresser pour toute question concernant la commande.

2.7 eMulder ne livre pas aux mineurs ni aux personnes déclarées incapables, lorsque la commande est incomplète ou incorrecte, ou lorsque des commandes précédentes n’ont pas été payées correctement.

2.8 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons expressément dans notre offre.

Article 3 – Livraison, délais de livraison et expédition.

3.1 Toutes les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Lors de la passation de votre commande, il vous est demandé au moins 2 fois de vérifier vos coordonnées. Si une adresse d’expédition erronée ou incomplète est malgré tout communiquée lors de la commande et que l’envoi est retourné à eMulder, les frais d’expédition convenus doivent être payés à nouveau si vous souhaitez encore recevoir les marchandises. Vous pouvez également venir retirer les marchandises gratuitement sur rendez-vous. Si les marchandises ne reviennent pas chez eMulder, la commande complète doit être passée à nouveau.

3.2 Les délais de livraison indiqués courent à partir du moment de la réception du paiement du client.

3.3 Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en avertissons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez renoncer sans frais à votre commande. Dans ce cas, nous vous remboursons au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

3.4 Nos envois se font toujours à nos risques. Vous ne devez donc pas vous inquiéter des marchandises qui se perdent à la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous préférez ne pas les garder, vous êtes responsable du transport.

3.5 Si les marchandises que nous avons livrées ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous aviez commandés, vous devez le signaler le plus rapidement possible et en tout cas dans les 3 jours, et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendrier suivant la réception.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un quelconque dommage indirect dû à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné par l’entreprise. Dans de tels cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Article 4 – Prix et paiement.

4.1 Les prix mentionnés pour les produits et services proposés sont en euros, TVA comprise et hors frais d’emballage et d’expédition, lesquels sont indiqués dans les informations sur le produit, sauf mention contraire.

4.2 Nous ne pouvons accepter que les paiements effectués via les modules de paiement proposés sur notre site web. Il s’agit de Visa/Mastercard, Bancontact, Maestro, Paypal et virement (SEPA).

4.3 Afin de garantir un paiement en ligne sûr et la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont envoyées sur internet de manière chiffrée grâce à la technologie SSL. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Article 5 – Force majeure et/ou circonstances particulières.

5.1 En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.

5.2 La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de nos obligations. Nous entendons par là notamment les grèves, les incendies, les perturbations de l’activité, les pannes d’énergie, les perturbations d’un réseau ou d’une connexion (de télécommunication) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité à un moment quelconque de notre site web, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d’autres tiers auxquels il est fait appel, …

Article 6 – Réserve de propriété.

6.1 Tous les biens livrés au client restent la propriété d’eMulder jusqu’à ce que tous les montants dus par le client pour les biens livrés en vertu du contrat aient été intégralement payés à eMulder. Le risque relatif aux produits vous est transféré dès le moment de la livraison.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

7.1 Le client doit respecter entièrement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux biens livrés par eMulder.

7.2 eMulder ne garantit pas que les biens livrés au client ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers et décline toute responsabilité en cas de réclamation de tiers fondée sur l’affirmation qu’un bien livré par eMulder porte atteinte à un droit d’un tiers.

Article 8 – Réclamations et garantie.

8.1 Vous avez l’obligation de vérifier à la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si ce n’est pas le cas, vous devez en informer eMulder par écrit et de manière motivée le plus rapidement possible et en tout cas dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, ou du moins après que la constatation était raisonnablement possible.

8.2 En ce qui concerne la livraison de biens, nous appliquons le délai légal minimal de garantie de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu’en cas de vices ou de défauts du bien, une réparation ou un remplacement sans frais est possible jusqu’à deux ans après la livraison. Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente.

8.3 Les réclamations doivent porter sur une plainte claire. Elles doivent être communiquées au plus tard 14 jours ouvrables après la livraison de la commande passée par le client.

8.4 Si vous recevez le mauvais produit ou un produit défectueux, nous vous demandons de nous le signaler et de renvoyer le produit. Vous recevrez la bonne commande le plus rapidement possible, sans frais supplémentaires.

8.5 Si un produit non personnalisé ne correspond pas tout à fait à vos attentes, vous pouvez le renvoyer dans les 14 jours ouvrables. Veuillez d’abord signaler les retours par e-mail à [email protected]. Renvoyez l’article dans un emballage suffisamment affranchi, en mentionnant vos coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse e-mail), à :

eMulder
Pol de Montstraat 16
1741 Wambeek (Belgique)

Si les articles ont été correctement reçus en retour, eMulder vous verse le montant dû dans les 14 jours (y compris les frais d’envoi initiaux).

En raison de leur caractère personnel, le droit de modification, de retour et d’annulation des produits personnalisés est exclu.

8.6 Lors de l’achat d’un ou de plusieurs produits, vous bénéficiez de la garantie légale et de la protection prévues par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Vous informerez eMulder par écrit d’un défaut de conformité au sens de la loi précitée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où vous avez constaté le défaut.

8.7.1 Traitement interne des plaintes

Nous vous conseillons de nous faire part d’abord de vos plaintes en envoyant un e-mail à [email protected] ou en nous contactant par téléphone au 0478 566 381. Nous traitons chaque plainte avec discrétion et nous nous efforçons de proposer une solution adéquate dans les 5 jours ouvrables.

8.7.2. Règlement extrajudiciaire des litiges (Service de Médiation pour le Consommateur)

Si une plainte ne peut être résolue d’un commun accord, le consommateur peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur, service indépendant de l’autorité fédérale belge. Le Service de Médiation pour le Consommateur est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation et la transmettre à l’entité qualifiée, ou pour traiter lui-même le litige.

Coordonnées du Service de Médiation pour le Consommateur :

Site web et formulaire de plainte en ligne : https://mediationconsommateur.be/fr

Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles

E-mail : [email protected]

Téléphone : +32 (0)2 702 52 00

8.7.3. Droit applicable et tribunal compétent

Tous les contrats entre petanquecenter.be et le consommateur sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux de l’arrondissement où est établi notre siège social sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de soumettre un litige au juge légalement compétent.

Article 9 – Données à caractère personnel.

9.1 Les données personnelles saisies par le client seront enregistrées dans un fichier. Ces données seront utilisées pour l’exécution de la commande du client.

9.2 Les données du client sont enregistrées dans un fichier central d’eMulder. Ces données sont utilisées pour tenir le client parfaitement informé des biens et services d’eMulder.

9.3 Le client peut, s’il le souhaite, consulter les données le concernant qui sont enregistrées dans le fichier d’eMulder. Le client est en droit de demander la modification des données si celles-ci ne sont pas correctes.

9.4 Le client a à tout moment le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données par eMulder à des fins de marketing direct.

Article 10 – Divers.

10.1 Si le client communique par écrit une adresse à eMulder, eMulder est en droit d’envoyer toutes les commandes à cette adresse jusqu’à ce que le client lui ait communiqué une nouvelle adresse.

10.2 Si eMulder a toléré pendant une période courte ou longue, tacitement ou non, des dérogations aux présentes conditions, cela n’affecte en rien son droit d’exiger encore le respect immédiat et strict des conditions. Le client ne peut jamais faire valoir un quelconque droit du fait qu’eMulder applique les présentes conditions avec souplesse.

10.3 eMulder est autorisée à faire appel à des tiers pour l’exécution de la ou des commandes du client.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges.

11.1 Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur domicile, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit est néanmoins applicable, l’interprétation des présentes conditions générales se fera en premier lieu par référence à la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Article 12 – Processus de commande

Étape 1 : Remplir le panier
Le client remplit le panier en ligne avec des produits.

Étape 2 : Confirmer le panier
Après avoir parcouru les étapes nécessaires (comme compléter ses coordonnées, choisir le mode de livraison et le mode de paiement), le client confirme le panier.

Étape 3 : La commande est créée
En arrière-plan, le système de la boutique en ligne crée la commande. Cette commande arrive directement dans le système avec le statut « en attente de paiement ».

Étape 4 : Payer la commande
À la fin de la procédure de commande, le client est automatiquement redirigé vers la page de paiement du prestataire de paiement. Le client y paie sa commande dans un environnement sécurisé.

Étape 5 : Confirmation de la commande
Si le paiement a réussi, le client est redirigé vers une « page de remerciement » de la boutique en ligne, la commande passe au statut « payée » et le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Si le paiement n’a pas réussi, la commande reste « en attente de paiement » et le client arrive sur une page expliquant qu’un problème est survenu. Il peut alors choisir un autre mode de paiement et payer à nouveau.

ATTENTION : La production des produits personnalisés de la commande ne démarre qu’une fois le paiement effectué. Par conséquent, le délai de livraison éventuellement prévu est également prolongé.

Les présentes conditions générales sont jointes en PDF à l’e-mail de confirmation d’une commande.

Droit de rétractation et procédure de plainte

Droit de rétractation

Produits non personnalisés : Pas satisfait ? Remboursé !

Si un produit non personnalisé ne correspond pas tout à fait à vos attentes, vous pouvez le renvoyer dans les 14 jours ouvrables, dans son emballage et à l’état neuf, sans aucune justification.

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez possession du produit. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit dans les 14 jours après nous avoir informés de votre décision de renoncer à l’achat.

Veuillez d’abord signaler les retours par e-mail à [email protected].

Renvoyez l’article dans un emballage suffisamment affranchi, en mentionnant vos coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse e-mail), à :
Petanquecenter, Pol de Montstraat 16, 1741 Wambeek, Belgique

Si les articles ont été correctement reçus en retour, Petanquecenter vous verse dans les 14 jours le montant dû (y compris les frais d’envoi initiaux et les frais d’envoi que vous avez exposés pour renvoyer le produit).

Nous remboursons tous les paiements du consommateur, y compris les éventuels frais de livraison que nous avons facturés pour le produit retourné, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur nous notifie la rétractation.

Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, afin d’éviter d’éventuels frais ou frais de transaction, sauf si le consommateur consent expressément à un autre mode de paiement. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

La remise d’un bon d’achat, d’un code de réduction ou d’une carte cadeau à titre de remboursement n’est pas autorisée, sauf si le consommateur l’a expressément demandé par écrit après la rétractation.

Voir : https://economie.fgov.be/fr

Le modèle de formulaire de rétractation est disponible ici : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit (comme vous le feriez dans un magasin physique).

Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé comme décrit ci-dessus. Si le produit retourné est endommagé, utilisé ou incomplet, petanquecenter.be se réserve le droit de déduire cette dépréciation du montant à rembourser, à condition que ce dommage ait été effectivement subi et puisse raisonnablement être démontré.

Produits personnalisés

En raison de leur caractère personnel, le droit de modification, de retour et d’annulation de votre commande est exclu.
Une commande peut toutefois être annulée si vous avez opté pour un paiement anticipé et que vous n’avez pas encore effectué le paiement.
Bien entendu, vous pouvez toujours renvoyer votre commande si le produit ou l’impression présente un défaut. Votre commande sera alors refaite et vous sera envoyée.
Si vous avez une plainte concernant un produit déterminé, nous vous demandons de nous la signaler par écrit par e-mail à [email protected] et de toujours illustrer votre plainte par une photo.

Procédure de plainte

Vous avez une plainte concernant un produit que vous avez commandé ? Veuillez nous la signaler dans les 14 jours suivant la réception de votre colis en envoyant un e-mail à [email protected], avec une description claire de la plainte, accompagnée d’une photo. Nous y répondrons dans un délai d’un jour ouvrable. Vous ne devez pas renvoyer les produits, sauf si nous le demandons spécifiquement dans notre réponse.

Si la plainte concerne une erreur de notre part, nous referons le produit et le renverrons. En cas d’erreur de notre transporteur, un dossier de plainte est ouvert auprès de celui-ci et nous en attendons le résultat. Toutes les autres situations sont traitées séparément, plainte par plainte.

Vous pouvez toujours vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be/fr) et à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).

Si nous ne parvenons malgré tout pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser à Becom. Becom jouera le rôle de médiateur entre le consommateur et le vendeur si la plainte paraît fondée à première vue. Vous pouvez les joindre via le formulaire de plainte sur https://consumenten.becom.digital/hc/fr/requests/new.