Petanquecenter.be est une division\/boutique\/un site web d\u2019eMulder.<\/p>\n
Identit\u00e9 du vendeur<\/p>\n
eMulder
\nPol de Montstraat 16
\nB-1741 WAMBEEK
\nAdresse e-mail : info@emulder.be
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +32 478 566 381
\nNum\u00e9ro d\u2019entreprise : BE 0836.681.022
\nBelfius : BE59 0688 9289 4626<\/p>\n
1.1 Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres, commandes et conventions dans l\u2019une des boutiques d\u2019eMulder. Par la conclusion d\u2019un contrat entre le client et eMulder selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite, le client accepte les conditions.<\/p>\n
1.2 Les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions ne sont valables que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues par \u00e9crit avec eMulder.<\/p>\n
1.3 Tous les droits et pr\u00e9tentions stipul\u00e9s au profit d\u2019eMulder dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et dans d\u2019\u00e9ventuelles conventions compl\u00e9mentaires le sont \u00e9galement au profit des interm\u00e9diaires et autres tiers auxquels eMulder fait appel.<\/p>\n
1.4 Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions sont nulles ou annul\u00e9es, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. eMulder et le client se concerteront alors afin de convenir d\u2019une ou de plusieurs nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annul\u00e9es, en respectant autant que possible l\u2019objectif et la port\u00e9e de celles-ci.<\/p>\n
1.5 eMulder a \u00e0 tout moment le droit de modifier les conditions et le contenu des sites web d\u2019eMulder.<\/p>\n
1.6 Aucun droit ne peut \u00eatre tir\u00e9 des images ou exemples pr\u00e9sent\u00e9s sur le site web. eMulder est \u00e0 tout moment autoris\u00e9e \u00e0 modifier les couvertures et\/ou les illustrations.<\/p>\n
2.1 Pendant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e dans notre offre, nos prix ne changent pas, sauf modifications de prix r\u00e9sultant de changements des taux de TVA.<\/p>\n
2.2 Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les redevances et les services. Vous n\u2019aurez donc jamais de surprise. Nous pouvons toutefois d\u00e9cider de facturer les frais d\u2019envoi en plus du prix d\u2019achat. Dans ce cas, nous le signalons toujours avant que vous ne passiez d\u00e9finitivement votre commande.<\/p>\n
2.3 Un contrat n\u2019est conclu qu\u2019apr\u00e8s acceptation de votre commande par eMulder. eMulder est en droit de refuser des commandes ou d\u2019assortir la livraison de certaines conditions, sauf disposition expresse contraire. Si une commande n\u2019est pas accept\u00e9e, eMulder le communique dans les 14 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n
2.4 Le pr\u00e9sent contrat contient tous les accords conclus entre le client et eMulder et remplace tous les contrats, arrangements et\/ou accords ant\u00e9rieurs entre le client et eMulder.<\/p>\n
2.5 L\u2019administration d\u2019eMulder vaut, sauf preuve contraire, comme preuve des commandes pass\u00e9es et des paiements effectu\u00e9s par le client \u00e0 eMulder ainsi que des livraisons effectu\u00e9es par eMulder. eMulder reconna\u00eet que la communication \u00e9lectronique peut servir de preuve. En acceptant les conditions, le client le reconna\u00eet \u00e9galement.<\/p>\n
2.6 La confirmation de r\u00e9ception mentionne en tout cas les informations suivantes : une description du produit achet\u00e9 par le client et le nombre de produits achet\u00e9s par le client ; le prix du produit ; les donn\u00e9es du client telles que le nom, l\u2019adresse de facturation, l\u2019adresse \u00e0 laquelle le produit est envoy\u00e9 et l\u2019adresse e-mail du client ; le num\u00e9ro de commande du contrat ; l\u2019adresse e-mail et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019eMulder, auxquels le client peut s\u2019adresser pour toute question concernant la commande.<\/p>\n
2.7 eMulder ne livre pas aux mineurs ni aux personnes d\u00e9clar\u00e9es incapables, lorsque la commande est incompl\u00e8te ou incorrecte, ou lorsque des commandes pr\u00e9c\u00e9dentes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es correctement.<\/p>\n
2.8 Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 certaines conditions, nous le mentionnons express\u00e9ment dans notre offre.<\/p>\n
3.1 Toutes les marchandises sont livr\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e lors de votre commande. Lors de la passation de votre commande, il vous est demand\u00e9 au moins 2 fois de v\u00e9rifier vos coordonn\u00e9es. Si une adresse d\u2019exp\u00e9dition erron\u00e9e ou incompl\u00e8te est malgr\u00e9 tout communiqu\u00e9e lors de la commande et que l\u2019envoi est retourn\u00e9 \u00e0 eMulder, les frais d\u2019exp\u00e9dition convenus doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 nouveau si vous souhaitez encore recevoir les marchandises. Vous pouvez \u00e9galement venir retirer les marchandises gratuitement sur rendez-vous. Si les marchandises ne reviennent pas chez eMulder, la commande compl\u00e8te doit \u00eatre pass\u00e9e \u00e0 nouveau.<\/p>\n
3.2 Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s courent \u00e0 partir du moment de la r\u00e9ception du paiement du client.<\/p>\n
3.3 Si nous ne pouvons pas livrer \u00e0 temps, nous vous en avertissons toujours avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez renoncer sans frais \u00e0 votre commande. Dans ce cas, nous vous remboursons au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9solution.<\/p>\n
3.4 Nos envois se font toujours \u00e0 nos risques. Vous ne devez donc pas vous inqui\u00e9ter des marchandises qui se perdent \u00e0 la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l\u2019achat parce que vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas les garder, vous \u00eates responsable du transport.<\/p>\n
3.5 Si les marchandises que nous avons livr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es pendant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionn\u00e9s sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous aviez command\u00e9s, vous devez le signaler le plus rapidement possible et en tout cas dans les 3 jours, et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendrier suivant la r\u00e9ception.
\nNous ne pouvons \u00eatre tenus responsables d\u2019un quelconque dommage indirect d\u00fb \u00e0 une livraison tardive ou \u00e0 une non-livraison par le transporteur d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019entreprise. Dans de tels cas, notre responsabilit\u00e9 reste limit\u00e9e \u00e0 la valeur des articles dont il est d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le client.<\/p>\n
4.1 Les prix mentionn\u00e9s pour les produits et services propos\u00e9s sont en euros, TVA comprise et hors frais d\u2019emballage et d\u2019exp\u00e9dition, lesquels sont indiqu\u00e9s dans les informations sur le produit, sauf mention contraire.<\/p>\n
4.2 Nous ne pouvons accepter que les paiements effectu\u00e9s via les modules de paiement propos\u00e9s sur notre site web. Il s\u2019agit de Visa\/Mastercard, Bancontact, Maestro, Paypal et virement (SEPA).<\/p>\n
4.3 Afin de garantir un paiement en ligne s\u00fbr et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les donn\u00e9es de transaction sont envoy\u00e9es sur internet de mani\u00e8re chiffr\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la technologie SSL. Vous n\u2019avez besoin d\u2019aucun logiciel sp\u00e9cial pour payer avec SSL. Vous reconnaissez une connexion SSL s\u00e9curis\u00e9e au \u00ab cadenas \u00bb dans la barre d\u2019\u00e9tat inf\u00e9rieure de votre navigateur.<\/p>\n
5.1 En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la dur\u00e9e de la force majeure, soit r\u00e9soudre d\u00e9finitivement le contrat.<\/p>\n
5.2 La force majeure est toute circonstance ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 et de notre contr\u00f4le qui emp\u00eache totalement ou partiellement l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations. Nous entendons par l\u00e0 notamment les gr\u00e8ves, les incendies, les perturbations de l\u2019activit\u00e9, les pannes d\u2019\u00e9nergie, les perturbations d\u2019un r\u00e9seau ou d\u2019une connexion (de t\u00e9l\u00e9communication) ou des syst\u00e8mes de communication utilis\u00e9s et\/ou l\u2019indisponibilit\u00e9 \u00e0 un moment quelconque de notre site web, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d\u2019autres tiers auxquels il est fait appel, …<\/p>\n
6.1 Tous les biens livr\u00e9s au client restent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019eMulder jusqu\u2019\u00e0 ce que tous les montants dus par le client pour les biens livr\u00e9s en vertu du contrat aient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9s \u00e0 eMulder. Le risque relatif aux produits vous est transf\u00e9r\u00e9 d\u00e8s le moment de la livraison.<\/p>\n
7.1 Le client doit respecter enti\u00e8rement et inconditionnellement tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle attach\u00e9s aux biens livr\u00e9s par eMulder.<\/p>\n
7.2 eMulder ne garantit pas que les biens livr\u00e9s au client ne portent pas atteinte \u00e0 un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle de tiers et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation de tiers fond\u00e9e sur l\u2019affirmation qu\u2019un bien livr\u00e9 par eMulder porte atteinte \u00e0 un droit d\u2019un tiers.<\/p>\n
8.1 Vous avez l\u2019obligation de v\u00e9rifier \u00e0 la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si ce n\u2019est pas le cas, vous devez en informer eMulder par \u00e9crit et de mani\u00e8re motiv\u00e9e le plus rapidement possible et en tout cas dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, ou du moins apr\u00e8s que la constatation \u00e9tait raisonnablement possible.<\/p>\n
8.2 En ce qui concerne la livraison de biens, nous appliquons le d\u00e9lai l\u00e9gal minimal de garantie de deux ans si le bien n\u2019est pas conforme \u00e0 la commande pass\u00e9e. Cela signifie qu\u2019en cas de vices ou de d\u00e9fauts du bien, une r\u00e9paration ou un remplacement sans frais est possible jusqu\u2019\u00e0 deux ans apr\u00e8s la livraison. Dans la mesure o\u00f9 cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la r\u00e9paration et le remplacement. Ce n\u2019est que si la r\u00e9paration ou le remplacement est disproportionn\u00e9 ou impossible, ou ne peut \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, que vous avez le droit d\u2019exiger une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat de vente.<\/p>\n
8.3 Les r\u00e9clamations doivent porter sur une plainte claire. Elles doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au plus tard 14 jours ouvrables apr\u00e8s la livraison de la commande pass\u00e9e par le client.<\/p>\n
8.4 Si vous recevez le mauvais produit ou un produit d\u00e9fectueux, nous vous demandons de nous le signaler et de renvoyer le produit. Vous recevrez la bonne commande le plus rapidement possible, sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
8.5 Si un produit non personnalis\u00e9 ne correspond pas tout \u00e0 fait \u00e0 vos attentes, vous pouvez le renvoyer dans les 14 jours ouvrables. Veuillez d\u2019abord signaler les retours par e-mail \u00e0 info@petanquecenter.be. Renvoyez l\u2019article dans un emballage suffisamment affranchi, en mentionnant vos coordonn\u00e9es (nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail), \u00e0 :<\/p>\n
eMulder
\nPol de Montstraat 16
\n1741 Wambeek (Belgique)<\/p>\n
Si les articles ont \u00e9t\u00e9 correctement re\u00e7us en retour, eMulder vous verse le montant d\u00fb dans les 14 jours (y compris les frais d\u2019envoi initiaux).<\/p>\n
En raison de leur caract\u00e8re personnel, le droit de modification, de retour et d\u2019annulation des produits personnalis\u00e9s est exclu.<\/p>\n
8.6 Lors de l\u2019achat d\u2019un ou de plusieurs produits, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la garantie l\u00e9gale et de la protection pr\u00e9vues par la loi du 1er septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Vous informerez eMulder par \u00e9crit d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9 au sens de la loi pr\u00e9cit\u00e9e au plus tard dans les deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous avez constat\u00e9 le d\u00e9faut.<\/p>\n
8.7.1 Traitement interne des plaintes<\/p>\n
Nous vous conseillons de nous faire part d\u2019abord de vos plaintes en envoyant un e-mail \u00e0 info@petanquecenter.be ou en nous contactant par t\u00e9l\u00e9phone au 0478 566 381. Nous traitons chaque plainte avec discr\u00e9tion et nous nous effor\u00e7ons de proposer une solution ad\u00e9quate dans les 5 jours ouvrables.<\/p>\n
8.7.2. R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (Service de M\u00e9diation pour le Consommateur)<\/p>\n
Si une plainte ne peut \u00eatre r\u00e9solue d\u2019un commun accord, le consommateur peut faire appel au Service de M\u00e9diation pour le Consommateur, service ind\u00e9pendant de l\u2019autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale belge. Le Service de M\u00e9diation pour le Consommateur est comp\u00e9tent pour recevoir toute demande de r\u00e8glement extrajudiciaire de litiges de consommation et la transmettre \u00e0 l\u2019entit\u00e9 qualifi\u00e9e, ou pour traiter lui-m\u00eame le litige.<\/p>\n
Coordonn\u00e9es du Service de M\u00e9diation pour le Consommateur :<\/p>\n
Site web et formulaire de plainte en ligne : https:\/\/mediationconsommateur.be\/fr<\/a><\/p>\n Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8 bo\u00eete 1, 1000 Bruxelles<\/p>\n E-mail : contact@mediationconsommateur.be<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone : +32 (0)2 702 52 00<\/p>\n 8.7.3. Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/p>\n Tous les contrats entre petanquecenter.be et le consommateur sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge. En cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement o\u00f9 est \u00e9tabli notre si\u00e8ge social sont comp\u00e9tents, sans pr\u00e9judice du droit du consommateur de soumettre un litige au juge l\u00e9galement comp\u00e9tent.<\/p>\n 9.1 Les donn\u00e9es personnelles saisies par le client seront enregistr\u00e9es dans un fichier. Ces donn\u00e9es seront utilis\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution de la commande du client.<\/p>\n 9.2 Les donn\u00e9es du client sont enregistr\u00e9es dans un fichier central d\u2019eMulder. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour tenir le client parfaitement inform\u00e9 des biens et services d\u2019eMulder.<\/p>\n 9.3 Le client peut, s\u2019il le souhaite, consulter les donn\u00e9es le concernant qui sont enregistr\u00e9es dans le fichier d\u2019eMulder. Le client est en droit de demander la modification des donn\u00e9es si celles-ci ne sont pas correctes.<\/p>\n 9.4 Le client a \u00e0 tout moment le droit de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es par eMulder \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n 10.1 Si le client communique par \u00e9crit une adresse \u00e0 eMulder, eMulder est en droit d\u2019envoyer toutes les commandes \u00e0 cette adresse jusqu\u2019\u00e0 ce que le client lui ait communiqu\u00e9 une nouvelle adresse.<\/p>\n 10.2 Si eMulder a tol\u00e9r\u00e9 pendant une p\u00e9riode courte ou longue, tacitement ou non, des d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions, cela n\u2019affecte en rien son droit d\u2019exiger encore le respect imm\u00e9diat et strict des conditions. Le client ne peut jamais faire valoir un quelconque droit du fait qu\u2019eMulder applique les pr\u00e9sentes conditions avec souplesse.<\/p>\n 10.3 eMulder est autoris\u00e9e \u00e0 faire appel \u00e0 des tiers pour l\u2019ex\u00e9cution de la ou des commandes du client.<\/p>\n 11.1 Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur domicile, sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges comp\u00e9tents sont comp\u00e9tents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit est n\u00e9anmoins applicable, l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se fera en premier lieu par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi belge relative aux pratiques du march\u00e9 et \u00e0 la protection du consommateur.<\/p>\n \u00c9tape 1 : Remplir le panier<\/strong> \u00c9tape 2 : Confirmer le panier<\/strong> \u00c9tape 3 : La commande est cr\u00e9\u00e9e<\/strong> \u00c9tape 4 : Payer la commande<\/strong> \u00c9tape 5 : Confirmation de la commande<\/strong> ATTENTION :<\/strong> La production des produits personnalis\u00e9s de la commande ne d\u00e9marre qu\u2019une fois le paiement effectu\u00e9. Par cons\u00e9quent, le d\u00e9lai de livraison \u00e9ventuellement pr\u00e9vu est \u00e9galement prolong\u00e9.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont jointes en PDF \u00e0 l\u2019e-mail de confirmation d\u2019une commande.<\/p>\n Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Produits non personnalis\u00e9s : Pas satisfait ? Rembours\u00e9 !<\/p>\n Si un produit non personnalis\u00e9 ne correspond pas tout \u00e0 fait \u00e0 vos attentes, vous pouvez le renvoyer dans les 14 jours ouvrables, dans son emballage et \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, sans aucune justification.<\/p>\n Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours sans donner de motif. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous, prenez possession du produit. Si vous faites usage de votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous renvoyer le produit dans les 14 jours apr\u00e8s nous avoir inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de renoncer \u00e0 l\u2019achat.<\/p>\n Veuillez d\u2019abord signaler les retours par e-mail \u00e0 info@petanquecenter.be.<\/p>\n Renvoyez l\u2019article dans un emballage suffisamment affranchi, en mentionnant vos coordonn\u00e9es (nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail), \u00e0 : Si les articles ont \u00e9t\u00e9 correctement re\u00e7us en retour, Petanquecenter vous verse dans les 14 jours le montant d\u00fb (y compris les frais d\u2019envoi initiaux et les frais d\u2019envoi que vous avez expos\u00e9s pour renvoyer le produit).<\/p>\n Nous remboursons tous les paiements du consommateur, y compris les \u00e9ventuels frais de livraison que nous avons factur\u00e9s pour le produit retourn\u00e9, sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour o\u00f9 le consommateur nous notifie la r\u00e9tractation.<\/p>\n Pour le remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur<\/b>, afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuels frais ou frais de transaction, sauf si le consommateur consent express\u00e9ment \u00e0 un autre mode de paiement. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.<\/p>\n La remise d\u2019un bon d\u2019achat, d\u2019un code de r\u00e9duction ou d\u2019une carte cadeau \u00e0 titre de remboursement n\u2019est pas autoris\u00e9e, sauf si le consommateur l\u2019a express\u00e9ment demand\u00e9 par \u00e9crit apr\u00e8s la r\u00e9tractation.<\/p>\n Voir : https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/ventes\/reglementation\/delais-de-retractation<\/a><\/p>\n Le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation est disponible ici : https:\/\/economie.fgov.be\/sites\/default\/files\/Files\/Forms\/Formulaire-de-retractation.pdf<\/a><\/p>\n Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion, le consommateur doit manipuler le produit et l\u2019emballage avec soin. Le produit ne peut \u00eatre d\u00e9ball\u00e9 ou utilis\u00e9 que dans la mesure n\u00e9cessaire pour pouvoir \u00e9valuer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit (comme vous le feriez dans un magasin physique).<\/p>\n Le consommateur n\u2019est responsable que de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant d\u2019une manipulation allant au-del\u00e0 de ce qui est autoris\u00e9 comme d\u00e9crit ci-dessus. Si le produit retourn\u00e9 est endommag\u00e9, utilis\u00e9 ou incomplet, petanquecenter.be se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire cette d\u00e9pr\u00e9ciation du montant \u00e0 rembourser, \u00e0 condition que ce dommage ait \u00e9t\u00e9 effectivement subi et puisse raisonnablement \u00eatre d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n Produits personnalis\u00e9s<\/p>\n En raison de leur caract\u00e8re personnel, le droit de modification, de retour et d\u2019annulation de votre commande est exclu. Proc\u00e9dure de plainte<\/strong><\/p>\n Vous avez une plainte concernant un produit que vous avez command\u00e9 ? Veuillez nous la signaler dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de votre colis en envoyant un e-mail \u00e0 info@petanquecenter.be, avec une description claire de la plainte, accompagn\u00e9e d\u2019une photo. Nous y r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai d\u2019un jour ouvrable. Vous ne devez pas renvoyer les produits, sauf si nous le demandons sp\u00e9cifiquement dans notre r\u00e9ponse.<\/p>\n Si la plainte concerne une erreur de notre part, nous referons le produit et le renverrons. En cas d\u2019erreur de notre transporteur, un dossier de plainte est ouvert aupr\u00e8s de celui-ci et nous en attendons le r\u00e9sultat. Toutes les autres situations sont trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment, plainte par plainte.<\/p>\n Vous pouvez toujours vous adresser au Service de M\u00e9diation pour le Consommateur (https:\/\/mediationconsommateur.be\/fr<\/a>) et \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de l\u2019UE (https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR<\/a>).<\/p>\nArticle 9 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/h2>\n
Article 10 – Divers.<\/h2>\n
Article 11 – Droit applicable et r\u00e8glement des litiges.<\/h2>\n
Article 12 – Processus de commande<\/h2>\n
\nLe client remplit le panier en ligne avec des produits.<\/p>\n
\nApr\u00e8s avoir parcouru les \u00e9tapes n\u00e9cessaires (comme compl\u00e9ter ses coordonn\u00e9es, choisir le mode de livraison et le mode de paiement), le client confirme le panier.<\/p>\n
\nEn arri\u00e8re-plan, le syst\u00e8me de la boutique en ligne cr\u00e9e la commande. Cette commande arrive directement dans le syst\u00e8me avec le statut \u00ab en attente de paiement \u00bb.<\/p>\n
\n\u00c0 la fin de la proc\u00e9dure de commande, le client est automatiquement redirig\u00e9 vers la page de paiement du prestataire de paiement. Le client y paie sa commande dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n
\nSi le paiement a r\u00e9ussi, le client est redirig\u00e9 vers une \u00ab page de remerciement \u00bb de la boutique en ligne, la commande passe au statut \u00ab pay\u00e9e \u00bb et le client re\u00e7oit un e-mail de confirmation de commande.
\nSi le paiement n\u2019a pas r\u00e9ussi, la commande reste \u00ab en attente de paiement \u00bb et le client arrive sur une page expliquant qu\u2019un probl\u00e8me est survenu. Il peut alors choisir un autre mode de paiement et payer \u00e0 nouveau.<\/p>\nDroit de r\u00e9tractation et proc\u00e9dure de plainte<\/h1>\n
\nPetanquecenter, Pol de Montstraat 16, 1741 Wambeek, Belgique<\/p>\n
\nUne commande peut toutefois \u00eatre annul\u00e9e si vous avez opt\u00e9 pour un paiement anticip\u00e9 et que vous n\u2019avez pas encore effectu\u00e9 le paiement.
\nBien entendu, vous pouvez toujours renvoyer votre commande si le produit ou l\u2019impression pr\u00e9sente un d\u00e9faut. Votre commande sera alors refaite et vous sera envoy\u00e9e.
\nSi vous avez une plainte concernant un produit d\u00e9termin\u00e9, nous vous demandons de nous la signaler par \u00e9crit par e-mail \u00e0 info@petanquecenter.be et de toujours illustrer votre plainte par une photo.<\/p>\n